Recouvrement de créances par Huissier de Justice

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Plusieurs créanciers trouvent des difficultés pour recouvrir leurs dus auprès des débiteurs et se trouvent obligés de recourir à un huissier de justice pour effectuer des procédures de recouvrement de créances. Quel rôle jour l’huissier de justice et qu’elles sont les différentes procédures de recouvrement ?

Choisir le recouvrement de créance par Huissier de Justice

Un huissier est un officier qui exécute les décisions de justice. Une de ses missions est de trouver une solution aux litiges entre créanciers et débiteurs.

Recouvrement d’une créance à l’amiable

Avant d’arriver à la saisie des biens du débiteur, l’huissier de justice peut tenter un recouvrement à l’amiable. Il engagera alors une procédure de recouvrement cliquez ici . Il commencera par envoyer une lettre recommandée en sommant le débiteur de régler sa dette. Puis, si après plusieurs relances infructueuses, la créance n’est toujours pas honorée, il se déplacera à son domicile après s’être renseigné sur sa situation auprès d’administrations. Là, il tentera par la négociation d’obtenir son accord pour récupérer les impayés et pourra même proposer un échelonnement des paiements.

Recouvrement d’une créance par voie judiciaire

Si le recouvrement à l’amiable échoue, l’huissier de justice engagera une procédure de recouvrement par voie judiciaire ou contentieux. Pour cela il doit saisir le tribunal compétent qui instruira le dossier dans le but d’obtenir la condamnation du mauvais payeur. Avant toute action, le créancier doit obtenir un titre exécutoire qui lui permet d’étudier tous les moyens possibles pour récupérer les impayés et d’engager les voies de recours à l’encontre de son débiteur. Une fois obtenu ce titre, après le constat de l’huissier, celui-ci peut démarrer la procédure. Cette phase amène à la saisie de tous les biens mobiliers et immobiliers ainsi que des comptes bancaires. Cette action longue et coûteuse n’a d’intérêt que pour une créance importante.

La saisie par huissier

Avant de procéder à une saisie, l’huissier envoie au débiteur un commandement de payer. Si la dette n’est pas remboursée dans le délai imparti, il peut alors saisir ses biens.

Saisie des biens immobiliers

Après cette mise en demeure, le débiteur ne peut plus vendre son logement, mais il peut continuer d’y habiter. L’huissier se rendra à son domicile pour faire un descriptif des lieux et en informera le ou les créanciers. Un délai de 2 mois est accordé au mauvais payeur avant d’être appelé devant le juge. Celui-ci peut alors autoriser la vente amiable ou ordonner la vente forcée du bien immobilier. Dans ce dernier cas, la maison est mise aux enchères.

Saisie des biens mobiliers

Les biens figurant dans l’inventaire de l’huissier sont saisis. On distingue deux types de biens mobiliers : les biens saisissables comme les meubles, les voitures, les téléviseurs et les biens insaisissables nécessaires à la vie de tous les jours et au travail. Le débiteur peut effectuer la vente à l’amiable, sinon ils sont mis aux enchères par l’huissier.

Saisie de la trésorerie

L’huissier recueille le solde des comptes du débiteur auprès de sa banque.Ils sont alors bloqués. Une partie reste insaisissable pour lui permettre de subvenir à ses besoins quotidiens. Il peut demander un recours et contester la procédure auprès du tribunal de grande instance pendant le mois qui suit. Une fois ce délai expiré, le créancier peut récupérer les sommes qui lui sont dues.

Le recours à un huissier de justice entraîne bien évidemment des frais. Les frais d’huissier sont réglementés et varient en fonction des actes qu’il a accomplis. Ils perçoivent soit des honoraires libres soit tarifés. À ceux-ci s’ajoutent des frais de déplacement, la TVA et des frais de gestion du dossier.

Chacune des deux parties a tout intérêt à régler les litiges à l’amiable au risque de partir dans une procédure longue et coûteuse.