Recouvrement par voie judiciaire

voie judiciaire

Après une tentative de recouvrement à l’amiable, il peut arriver que certains débiteurs ne règlent toujours pas leurs échéances. Dans un contexte de crise, ce type de cas est fréquent. En dernier recours, il vous est encore possible d’opter pour un recouvrement judiciaire.

Le déroulement du recouvrement judiciaire

Cette procédure est préconisée en dernier recours. Il s’agit de porter l’affaire en justice, auprès de la juridiction compétente territorialement et matériellement. Il reviendra alors à la justice d’imposer à votre débiteur le paiement de son dû et de décider des modalités de paiement de ce dernier.
Avant d’engager une telle procédure, il est recommandé de demander des conseils juridiques auprès d’avocats ou d’huissier de justice pour plus de précisions.

Un agent de recouvrement chargé du suivi

Vous n’aurez pas à vous déplacer en personne pour ramener l’assignation à comparaître au débiteur. En effet, un agent de recouvrement s’en chargera pour votre compte. Il s’agit généralement d’un huissier de justice.
Outre cette tâche, ce dernier sera également en mesure de réclamer le paiement de votre créance selon la date impartie par le tribunal, mais aussi en cas de retard de ce dernier.

Possibilité de recouvrement bancaire

Il peut arriver que la cause du défaut de paiement de la créance soit due à un manque de liquidités en possession du débiteur. Il s’agit d’un cas de figure tout à fait envisageable et cette cause peut être avancée par le défendeur auprès du tribunal. D’où la nécessité de conseil juridique pour évaluer les possibilités.
La cour pourra opter pour une saisie des biens des débiteurs ou lui laisser un délai pour réunir la somme en question.
Néanmoins, il est possible de demander un recouvrement bancaire. Dans ce cas, la banque du client se chargera de payer votre créance.

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Les sources de l’article:

www.etudier.com

www.forum.doctissimo.fr

www.forum.aufeminin.com